ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 25, substituer auxmots :
« au sein de »
le mot :
« dans »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.