ART. PREMIER	N°72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
___________________________________________________________________
RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°72
présenté par
M. Millienne
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 41, insérerl’alinéa suivant :
« c) Les mots :« qu’ils » sont remplacés par lesmots : « que ces salariés » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination(rédactionnel)