ART. 2	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 2
I. – À la dernière phrase del’alinéa 8, après la première occurrence du mot :
« aux »,
insérer les mots :
« dispositions des ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrencedu mot :
« relatifs »,
le mot :
« relatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel