ART. 7	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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RELATIVE À L’OUVERTURE À LA CONCURRENCE DU RÉSEAU DE BUS FRANCILIEN DE LA RATP - (N° 1838)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Millienne
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ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2, aprèsle mot :
« mode »,
insérer les mots :
« de transport ».
II. – En conséquence,procéder à la même insertion à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.