ART. 1ER BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2023
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SERVICES EXPRESS RÉGIONAUX MÉTROPOLITAINS - (N° 1844)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 5, substituer auxmots :
« il assure »
les mots :
« ils assurent »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel permetde bien désigner les membres du Groupement d’Intérêt Public (GIP)ou de la structure de coordination comme les maîtres d’ouvrages desprojets d’infrastructure constituant le SERM, conformément à ce queprévoit l’alinéa 2 de ce même article 1er bis. La rédaction ausingulier « dont il assure » pourrait laisser penser, àtort, que c’est le GIP ou la structure de coordination qui assurela maîtrise d’ouvrage des projets constituant le SERM (ce qui n’estpas le cas). Elle pourrait également induire l’impossibilité pourle GIP ou la structure de coordination de veiller au respect descoûts et calendriers de projets dont il n’est pas maître d’ouvrage,ce qui l’empêcherait donc in fine de remplir sa mission.