ART. 1ER A	N°AE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE14
présenté par
M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 17, insérerl’alinéa suivant : 
« 14° bis Lenombre d’étrangers ayant refusé de signer leur contratd’intégration républicaine ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d’étrangersayant refusé de signer son contrat d’intégration républicaine.
Cela vise à connaître la partd’étrangers exprimant dès son arrivée sa volonté de ne pass’intégrer à la République française.