ART. 1ER A	N°AE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE16
présenté par
M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 20, insérerl’alinéa suivant :
« 17° bis Lenombre d’étrangers actuellement inscrits au fichier de traitementdes signalements pour la prévention de la radicalisation àcaractère terroriste ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d’étrangersactuellement inscrits au fichier des Signalements pour laPrévention de la Radicalisation à caractère Terroriste.
Cela vise à établir s’il y a un lien objectif entre immigrationet menace terroriste.