ART. 19	N°AE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE32
présenté par
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache et M. Pfeffer
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 1 à 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création des pôles territoriaux« France asile » mettra en difficulté les préfecturesface à l’OFII et l’OFPRA qui sont trop souvent des soutiens actifsà l’immigration, et qui pourrait un prélude à la mise en placed’une agence absorbant les diverses compétences.