APRÈS ART. 20	N°AE59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE59
présenté par
Mme Obono, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
À compter de la promulgation de laprésente loi, l’État établit sans délai un plan d’action visant àaugmenter l’offre de formations pour les agents de la Cournationale du droit d’asile. Les modalités d’application du présentarticle sont précisées par décret en Conseil d’État.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous demandonsà l’État d’établir un plan d’action visant à augmenter l’offre deformation pour les agents de la CNDA.
Le manque d’accès à des formations spécifiques ne permettent pasaux agents et aux juges de pouvoir traiter certains dossiers demanière efficace et impartiale. Des formations internes à la CNDA,avec la mise en place d’analyse pratique, permettrait d’appréhenderles audiences de manière plus humanistes et avec les connaissancesnécessaires pour pouvoir appréhender les dossiers.
Ces formations pourraient porter sur les violences sexuelles,sur les troubles post-traumatiques, sur les personnes de lacommunité LGBT. Aussi, il est nécessaire de mettre en place un pland’action, afin de pouvoir augmenter cette offre de formation, afinde cibler les formations nécessaires et ce, dans un objectifd’impartialité, d’efficacité, et de respect du requérant.