ART. 14 A	N°AE75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE75
présenté par
M. Chenu, M. Guiniot, M. Buisson, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 14 A
À l’alinéa 4, supprimer lemot :
« particulièrement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En échange d’un effort financierconsidérable de la part des Français il est légitime de demander encontrepartie que les pays aidés s’engagent à reprendre l’ensemblede ses ressortissants résidant illégalement en France.
Il avait été proposé lors del’examen du PLF 2024 la création d’un indicateur « Tauxde reprise de ses ressortissants expulsés de France par paysrecevant une aide économique ou financière française. », maiscet amendement a été rejeté.
Concernant les montants de l’aidefrançaise au développement le gouvernement avait annoncé qu’ils’efforcera d’atteindre 0,7 % du revenu national brut en 2025 et cedans la perspective d’atteindre 22 milliards d’euros par an. Pourrappel les recettes de la taxe d’habitation ont rapporté 24,3milliards d’euros en 2020.
Au premier trimestre 2022 seulement6,9% des des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF)étaient exécutées, en partie de part la volonté manifeste decertains pays de ne pas délivrer de laissez-passerconsulaire. 
Le présent amendement vise donc àétablir les bases de relations de confiance avec les payssoutenus avec l’argent des Français.
A force de ne plus rien exigerc’est la France qui n’est plus respectée.