ART. 1ER A	N°AE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE8
présenté par
M. Guiniot, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 8° bis Le nombred’étrangers ayant bénéficié d’un titre de séjour accordé pour desmotifs liés à l’exercice d’un travail et bénéficiant actuellementde l’assurance chômage ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoitd’intégrer au rapport annuel du Gouvernement le nombre d’étrangersayant bénéficié d’un visa de travail et bénéficiant actuellement del’assurance chômage.
Cela vise à savoir si, sur le long terme, les personnes ayantbénéficié d’un visa de travail exercent toujours une profession enconformité avec le motif qui justifie leur présence sur notreterritoire et dans quelle proportion.