ART. 1ER I	N°CL1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Novembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Pancher, M. Molac, M. Naegelen, M. Serva, M. Colombani, Mme Bassire, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Descamps, M. Panifous et M. Taupiac
------------
ARTICLE 1ER I
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablirl’aide médicale d’État. 
La suppression de l’AME votée auSénat fait courir un risque sanitaire aux personnes concernéeset aux Français. La suppression pure et simple de l’AME et la miseen place d’une aide limitée aux seuls soins urgents n’a pas saplace dans ce texte. La raison est simple : cette suppressionn’éliminerait pas le besoin de soigner ces étrangers et aggraveraitla pression déjà élevée qui touche nos hôpitaux et en particulierles services d’urgence. Il est donc proposé de supprimer cetarticle afin de préserver le dispositif actuel.