ART. 1ER A	N°CL1001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1001
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 21,insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis Lenombre d’accidents du travail et de décès au travail des personnesconcernées par les 1° , 2° , 3° , 4° ,5° et 8° du présent article, par branche d’activité etpar taille d’entreprises ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La grande majorité des étrangerstravaillent. Ils subissent aussi des conditions de travailgénéralement plus dures que celles des autres travailleurs.
La situation des saisonniers dansl’agriculture, notamment à l’occasion du scandale dans les domainesviticoles, mérite la pleine information du Parlement pour pouvoirse faire une idée des enjeux liés au travail des personnesimmigrées.