ART. PREMIER	N°CL1002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1002
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 11 :
« – sont ajoutées par desphrases ainsi rédigées : « Le décret devra prévoirun niveau de français différencié pour les étrangers arrivés sur leterritoire national en situation d’analphabétisme, attestée par desécrits d’organismes ayant procédé à l’évaluation du niveau defrançais de l’étranger. Ces dispositions ne sont pas applicablesaux étrangers dispensés de la signature d’un contrat d’intégrationrépublicaine mentionnées à l’article L. 413‑5. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste-NUPES tientpar cet amendement à attirer l’attention du législateur et celle dugouvernement sur l’inversion qu’opère ce projet de loi dans lerapport à la maîtrise de la langue par les primo-arrivants. Lamaîtrise de la langue est bien un but et non une condition pourl’entrée sur le territoire, c’est une modalité de l’intégration etnon un prérequis à l’intégration.