ART. 1ER A	N°CL1015	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1015
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 21,insérer l’alinéa suivant :
« 18° bis Lesconséquences qu’auraient, sur le débat parlementaire, uneconvention citoyenne sur les migrations et l’accueil digne enmatière de politiques migratoires ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À l’instar des conventionscitoyennes déjà mises en place en France, on a pu observer unvéritable travail en commun et des réflexions riches nourrissantdes débats de société essentiels. Il doit pouvoir en être de mêmepour la question de la dignité de l’accueil des primo-arrivants surle territoire français.
Une convention citoyenne sur ce thème permettrait de recentrer ledébat dans des termes moins polémiques que ceux employés parl’extrême-droite et permettrait également d’apporter un éclairagescientifique clair sur la question. Comme le rappelle HélèneTHIOLLET, la science a écarté toute invocation de  la «submersion migratoire », du « grand remplacement » ou de l’« appeld’air ».
Une convention citoyenne permet donc de dépassionner un débatpuisque son format permet un éclairage sur plusieurs mois avec lesapports de différents acteurs.
Les auteurs de cet amendement se font ici l’écho des nombreusesassociations qui demandent la constitution d’une conventioncitoyenne sur cette thématique.