ART. 1ER A	N°CL1016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1016
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
------------
ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 2,insérer les deux alinéas suivants :
« Six mois avant ce débat, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur les migrationsinternationales contenant notamment un volet spécifique à la Franceavec des données scientifiques comparées entre la France et lesautres pays du monde.
« Le débat au Parlement nepeut avoir lieu sans restitution préalable du rapport mentionné àl’alinéa précédent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que la question des migrations soit abordée de manièreéclairée, avec de véritables données scientifiques. Comme lerappelle Hélène THIOLLET, la science a écarté toute invocationde  la « submersion migratoire », du « grand remplacement » oude l’« appel d’air ». Ainsi, la remise au Parlement d’un rapportincluant de nombreuses données claires et précises permettraitd’aborder le débat parlementaire relatif à la politique migratoireen s’échappant de la désinformation propagée par une partie de ladroite et par l’extrême-droite en matière d’accueil des étrangers,désinformation qui vient fausser le débat public.