ART. 25	N°CL1018	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1018
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe Écologiste-NUPES s’oppose à cet article qui conduiraità allonger le délai du jugement des requêtes aux fins de maintienen zone d’attente. 
Ces zones constituent des lieux privatifs de libertéparticulièrement anxiogènes comme le soulignent les témoignages denombreuses associations comme la Cimade. Comme le rappelle leConseil constitutionnel dans sa décision du 25 février 1992 : “lemaintien d’un étranger en zone de transit, en raison de l’effetconjugué du degré de contrainte qu’il revêt et de sa durée a pourconséquence d’affecter la liberté individuelle de la personne quien fait l’objet au sens de l’article 66 de laConstitution”. 
L’allongement du délai de jugement est une atteinte à la dignitécomme aux droits des personnes concernées. Cet article doit êtresupprimé, c’est l’objet de cet amendement.