ART. 1ER A	N°CL1025	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1025
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 1ER A
Compléter la première phrase del’alinéa 28 par les mots :
« et des personnes demandant un titre de séjour pour motifd’études. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que les étudiants ne soient pas visés par les mesuresrestrictives de quotas que souhaitent faire adopter la droitesénatoriale et l’extrême-droite. Les étudiants ne sont pasnécessairement amenés à rester durablement sur le territoirenational, une partie non négligeable d’entre eux quittent la Franceà l’issue de leur parcours universitaire - soit pour revenir dansle pays originel soit pour aller vers un pays moins stigmatisant etmoins discriminant à leur égard.