ART. 16 BIS	N°CL1033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1033
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 16 BIS
Supprimer cetarticle.  

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver le jour franc pour lesétrangers. Celui-ci leur est essentiel et leur permetnotamment de contacter des associations qui peuvent les aider àfaire valoir leurs droits. 
Le groupe Écologiste-NUPES propose de supprimer l’article 16 bisqui constitue une véritable négation du droit d’asile.