ART. 1ER GA	N°CL1037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1037
présenté par
M. Lucas et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 1ER GA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologistes-NUPESs’oppose fermement à tout durcissement des conditions d’octroi detitre de séjour pour motif d’études. Le présent article proposantl’instauration d’une caution, dont le montant sera fixé par décret,pose de nombreux problèmes. Le premier est qu’il va encore plusprécariser les étudiants étrangers, déjà pour un bon nombre soumisà l’acquittement de frais d’études exorbitants. Ainsi, de nombreuxétudiants étrangers vont devoir travailler pour financer leursétudes, alors qu’il s’agit là précisément d’un motif d’échec dansles parcours universitaires. Le second problème posé par cetarticle est la création, encore une fois, d’un tri entre lespersonnes riches et les personnes précaires. Cet article opère unesélection, non pas selon le niveau de formation, d’intégration,etc. mais bien en fonction du seul portefeuille des intéressés.Cette mesure est complètement infondée.