ART. 11	N°CL1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1043
présenté par
M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste-NUPES s’oppose formellement à tout recoursà la contrainte par corps pour la prise d’empreinte et dephotographies. 
Des sanctions pénales sont déjà prévues (articles L. 821-2, L.822-1 et L. 824-2 du CESEDA) pour les étrangers refusant de sesoumettre à l’opération de prise d’empreintes ou de photographie autitre d’un refus de coopération. 
Il apparaît donc inutile d’avoir recours à la coercition. C’estl’objet de cet amendement de suppression.