ART. 10	N°CL1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
___________________________________________________________________
POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Doublon
AMENDEMENT N°CL1079
présenté par
M. Philippe Brun, M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Vicot, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Delaporte, Mme Keloua Hachi et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 10
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.