ART. 1ER A	N°CL109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL109
présenté par
M. Pauget, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Portier, Mme Anthoine, M. Vatin et M. Ciotti
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ARTICLE 1ER A
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.