ART. 25	N°CL1094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1094
présenté par
Mme Lechanteux et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 25
I. – À l’alinéa 4,supprimer les mots :
« , par ordonnance du premierprésident ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« la même ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le juge des libertés et de ladétention doit pouvoir apprécier seul si le placement enzone d’attente simultané d’un nombre important d’étrangers justifiela prolongation du délai de 24 heures au cours duquel il doitstatuer, au regard des contraintes du service juridictionnel.
L’alinéa 4 del’article 25 lui reconnaît déjà la possibilité d’apprécierseul une telle prolongation pour les nécessités del’instruction.
Partant, il n’y pas lieu deconditionner la prolongation du délai à une ordonnance du premierprésident.