ART. 1ER G	N°CL1098	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1098
présenté par
M. Le Gendre
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ARTICLE 1ER G
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que Campus France estime lenombre d’étudiants étrangers à plus de 400 000 en France, cedispositif visant à contrôler le caractère réel et sérieux desétudiants étrangers chaque année en France semble être un objectifirréalisable pour l’administration. 
Par ailleurs, l’article L. 411-4 du Code de l’entrée et du séjourdes étrangers et du droit d’asile prévoit déjà lecontrôle du caractère réel et sérieux des études au terme d’uneannée pour les étudiants souhaitant se voir délivrer une carte deséjour pluriannuelle pour la durée restante de leursétudes.