ART. 4 TER	N°CL1101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1101
présenté par
M. Le Gendre
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ARTICLE 4 TER
À l’alinéa unique, substituer aumot :
« une »
le mot :
« deux ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de mieux coller à la réalitédu marché du travail ainsi qu’à l’évolution des zones géographiqueset métiers en tension, il est proposé d’actualiser laliste au moins deux fois par an.