ART. 1ER A	N°CL1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1108
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 1ER A
Après l’alinéa 23,insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport présente demanière détaillée le nombre d’hommes et de femmes concernés pourl’ensemble des dispositions précédentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à obtenir uneanalyse approfondie sur la part des femmes au sein del’immigration en présentant de manière détaillée le nombre d’hommeset de femmes concernés pour les évaluations chiffréesréalisées dans le cadre de ce rapport, notamment s’agissant dunombre de visa accordés, des demandes de titres de séjours rejetéesou du nombre d’étrangers admis au titre du regroupementfamilial. 
L’objectif de cette démarche estainsi de fournir une compréhension précise et non biaisée dela dynamique de l’immigration, en mettant en lumière leséventuelles disparités de genre au sein du parcours d’intégrationdes étrangers en France par la prise en compte de la part desfemmes sujettes aux différentes formes d’immigration.
Cette initiative vise ainsi àrenforcer l’engagement de la France envers le droit des femmeset la prise en compte des dimensions spécifiques à l’égalitéentre les femmes et les hommes dans la formulation des politiquesmigratoires. L’intégration d’une perspective genrée dans l’analysedes données d’immigration permettra dès lors de documenter lesdébats et de formuler des recommandations éclairées pour unepolitique migratoire plus équitable et sensible à l’égalité.