ART. 13	N°CL1109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1109
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 13
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« L’étranger souscrivant uncontrat d’engagement bénéficie de formations visant à garantir labonne compréhension des principes de la République et des droits etdevoirs applicables en France, notamment vis-à-vis du respect desdroits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.Au cours de ce contrat, l’étranger répond à des évaluations testantsa maîtrise des principes susmentionnés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcerl’intégration des étrangers en France en instaurant une démarcheéducative et évaluative dans le cadre de leur contratd’engagement. Il permettra ainsi aux étrangers souscrivant uncontrat d’engagement de bénéficier de formations spécifiques visantà assurer une compréhension approfondie des principes fondamentauxde la République française ainsi que des droits et devoirs qui s’yappliquent. Ces formations incluront notamment des volets consacrésau respect des droits des femmes et à la promotion de l’égalitéentre les femmes et les hommes. 
Par ailleurs, cet amendementprévoit également la mise en place d’un dispositif de contrôlevisant à tester sa maîtrise de ces principes afind’assurer la bonne intégration des valeurs républicaines parles étrangers et de leur permettre de contribuer positivementà la vie en France, dans une perspective d’intégration active,favorisant la compréhension mutuelle.