ART. PREMIER	N°CL1110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1110
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« a bisA) Le même 1° est complété par lesmots : « et du respect du droit des femmes et del’égalité entre les femmes et les hommes »; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à affirmer defaçon explicite l’enseignement des principes relatifsaux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et leshommes dans le cadre des contrats d’intégrationrépublicaine.
En effet, une part significativedes étrangers immigrés en France provient de pays où lesdroits liés aux femmes sont souvent moins assurés qu’enFrance. 
Cette observation souligne dès lorsl’importance d’apporter une attention particulière à l’enseignementdes droits des femmes lors de l’accueil et de l’intégration, afinde favoriser une égalité effective et de respecter les valeursfrançaises en matière de droits et d’égalité entre les sexes.