ART. PREMIER	N°CL1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL1111
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 7,ajouter la phrase suivante :
« Cet examen évaluenotamment le niveau de maîtrise des droits et devoirs liés àla vie en France ainsi que la compréhension desprincipes relatifs aux droits des femmes et à l’égalitéentre les femmes et les hommes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserle contenu des l’examen intégré dans le contrat d’intégrationrépublicaine afin de garantir l’évaluation de la maîtrisedes droits et devoirs inhérents à la vie en France ainsi quela bonne compréhension des principes fondamentaux relatifs auxdroits des femmes et à l’égalité entre les femmes et leshommes.
Ces précisions relatives àl’évaluation des étrangers cherchent ainsi à garantir que lesnouveaux arrivants s’approprient de manière approfondie lesprincipes essentiels qui régissent la société française afind’assurer une intégration réussie, favorisant dès lors lacohésion sociale et le vivre-ensemble. 
Par ailleurs, ces précisionssoulignent la nécessité d’apporter une attention particulièreà l’instruction des principes relatifs aux droits des femmeslors de l’accueil et de l’intégration des étrangers, une partsignificative de l’immigration provenant de pays où les droits liésaux femmes sont moins garantis qu’en France. L’évaluation de lacompréhension des principes relatifs aux droits des femmescontribuera dès lors à une meilleure intégration desétrangers ainsi qu’à la protections des droits desfemmes au sein de notre société.