ART. 13	N°CL1121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1121
présenté par
Mme Youssouffa, M. de Courson, M. Morel-À-L’Huissier et M. Naegelen
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ARTICLE 13
À l’alinéa 48, substituer aumot :
« six »
le mot :
« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à considérercomme résidant en France de manière habituelle l’étranger qui yséjourne pendant neuf mois, et non plus six mois comme proposé parle Projet de loi.