APRÈS ART. 1ER J	N°CL1131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL1131
présenté par
M. Portier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER J, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.