ART. 1ER B	N°CL1132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Tombé
AMENDEMENT N°CL1132
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 1ER B
Après l’alinéa 4,insérer les deux alinéas suivants :
« c) À la findu 3° , les mots : « mineurs de dix-huit » sontremplacés par les mots : « âgés de moins deseize » ; ».
« 1° bis° Aupremier alinéa de l’article L. 434‑3, les mots :« mineurs de dix-huit ans » sont remplacés par lesmots : « âgés de moins de seize ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une mesurede l’article 3 de la proposition de loi « pour reprendre lecontrôle de la politique l’immigration » du président de lacommission des lois au Sénat, François-Noël Buffet. Cet amendementpropose d’abaisser à 16 ans, au lieu de 18 ans, l’âge maximald’éligibilité au regroupement familial pour les enfants dudemandeur. L’objectif est ainsi de concentrer les avantages duregroupement familial sur les mineurs les plus jeunes qui setrouvent en situation de plus grande dépendance de leur cadrefamilial.