ART. 1ER A	N°CL1143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1143
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER A
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sontopposés à la logique sous-tendue par cet article. Ils dénoncent ladéfiance, les préjugés, la suspicion à l’égard des étrangers,considérés comme des profiteurs voire des délinquants.Ils réfutent cette vision populiste anti-immigration ets’opposent ainsi à l’instauration de quotas en matièremigratoire.
Ils rappellent que la mise en place de quotas migratoires,régulièrement proposée par la droite comme une solution miraclepour “maîtriser” les flux migratoires, est une mesure d’affichageinefficace et contraire aux droits fondamentaux. Lors de ladernière tentative en matière de quotas d’immigration, initiée parNicolas Sarkozy en 2008, la Commission sur le cadre constitutionnelde la nouvelle politique d’immigration, présidée par PierreMazeaud, mise en place pour l’occasion avait d’ailleurstranché : les quotas « seraient irréalisables ou sansintérêt ».