ART. 1ER C	N°CL1145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1145
présenté par
M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER C
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs souhaitent lasuppression de cet article qui conditionne l’entrée sur leterritoire national, pour les bénéficiaires du regroupementfamilial, à la justification d’un niveau de langue déterminé.
Ce dispositif vise à restreindre le droit au séjour par uncontrôle des personnes étrangères.
Les auteurs de cet amendement déplorent qu’au fil des années ledroit de connaître la langue du pays d’accueil ait été converti eninjonction, dans une optique de sélection, de tri et d’exclusiondes personnes étrangères.