ART. 1ER EB	N°CL1148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1148
présenté par
M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER EB
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent la suppression de cet article qui élargit les conditionsdans lesquelles il peut être refusé la délivrance ou lerenouvellement et procédé au retrait d’une carte de séjourtemporaire ou pluriannuelle, y compris lorsque celle-ci a étédélivrée pour un motif familial.
Ils fustigent un dispositif desanction qui confond objectif de protection de l’ordre public etlutte contre l’immigration irrégulière dans une logique desuspicion généralisée de l’étranger considéré comme un fraudeur,voire un délinquant.