ART. 1ER G	N°CL1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL1153
présenté par
Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER G
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent la suppression de cet article qui vise à contrôlerle caractère réel et sérieux des études de l’étranger bénéficiaired’une carte de séjour temporaire portant la mention« étudiant » nécessaire pour l’obtention d’une cartepluriannuelle portant la même mention. 
Les auteurs de cet amendement rappellent qu’il existedéjà une procédure de filtrage du caractère réel et sérieux duprojet d’études en amont.
Ils fustigent ce dispositif d’affichage qui s’inscrit dans unelogique de suspicion généralisée et de contrôle des personnesétrangères, considérées comme fraudeuses, voire délinquantes.