ART. 1ER I	N°CL1155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1155
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER I
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement s’opposent à cet articlequi supprime l’AME (aide médicale d’Etat) et lui substitue une« aide médicale d’urgence » (AMU) restreignant drastiquement lepérimètre des soins pouvant être pris en charge par ce nouveaudispositif.
Cette mesure est à la fois inhumaine, dangereuse etinapplicable.
D’une part, l’adoption d’une telle mesure affaibliraitdramatiquement le droit à la protection des personnes concernées aumépris du respect des droits fondamentaux garantissant un droit àla santé pour tous. La Défenseure des droits souligne à cet égardqu’”en Espagne, trois ans de réduction de l’aide médicale ouverteaux étrangers en situation irrégulière ont conduit à une haussede la mortalité de 22% au sein de cette population.” 
D’autre part, la suppression de l’AME fragiliserait le servicepublic hospitalier puisque les étrangers malades quibénéficiaient jusqu’alors, du fait de leur droit au séjour,d’une affiliation à l’assurance maladie, se verraient privés d’untel droit et relèverait donc, en cas de soins urgents, au mieux del’aide médicale d’urgence, au pire du dispositif des soins urgentset vitaux, avec un risque notable d’augmentation des detteshospitalières. 
En outre, l’AME est un dispositif essentiel à la santé desindividus et à la santé publique. L’absence de soins des personnesfragilisées conduirait à l’accroissement de maladies pourl’ensemble de la population, ce qui serait une aberration du pointde vue de la santé publique.
Enfin, rappelons que près de 3.500 médecins ont signé unepétition appelant à la désobéissance civile en cas de suppressionde l’AME. Ils soulignent que la suppression de l’AME est contraireau respect du serment d’Hippocrate, car “on prête serment en disantqu’on donnera nos soins à quiconque le demandera, y compris lesindigents”. Cet appel à désobéir, c’est une façon pour les médecins”de rester fidèle à cette ligne en disant qu’on donnera des soins àdes gens qui en ont besoin”. 
Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement demandentla suppression de cet article.