ART. 1ER BIS	N°CL1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1161
présenté par
M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement sontopposés à cet article qui limite le nombre de renouvellementconsécutifs de carte de séjour temporaire (CST) à trois fois pourle même motif.
Or, comme le souligne la Cimade, enl’état du droit, un parcours administratif permet de progresservers un titre de séjour plus stable. Ainsi, dans un certain nombrede situations, une personne titulaire d’une carte de séjourtemporaire (valable un an) obtient une carte pluriannuelle (valabledeux à quatre ans) lors du premier renouvellement, à condition detoujours répondre aux critères de droit au séjour et d’avoirrespecté les prescriptions faites dans le cadre du contratd’intégration républicaine, notamment le cas échéant lesformations en français. Toutefois, de nombreuses personnes neparviennent pas à accéder à une carte pluriannuelle lors durenouvellement de leur carte de séjour temporaire, même quandelles en remplissent les conditions. De nombreuses personnes vontainsi se voir renouveler une carte de séjour temporaire portant lamême mention pendant de longues années (parfois plus de dixans).
Ainsi, limiter à troisrenouvellements la CST entravera davantage l’accès aux cartespluriannuelles et augmentera le nombre de personnes en situationirrégulière.
Cette limitation excluradéfinitivement les personnes précaires non-francophones. 
La Cimade alerte, à cet égard, surle rejet des personnes peu ou pas scolarisées et dont la languematernelle a une grande distance linguistique avec le français,comme par exemple les arabophones. En effet, les personnes quin’auront pu obtenir un titre de séjour pluriannuel à cause ducritère de la langue, ne pourront se voir attribuer qu’un titre deséjour temporaire. Pour obtenir la carte pluriannuelle, il estprévu selon ce projet de loi que soit exigé un niveau defrançais intermédiaire dit A2. Ce niveau à l’oral est déjàdifficile mais il peut se révéler infranchissable à l’écritpour les personnes éloignées de la formation. L’Unesco estimequ’il faut au moins 3000 heures de formation à un personne adultequi n’a pas été scolarisée pour savoir lire et écrire (niveauA2). A travers cette limite de renouvellement, l’Etat va rendreimpossible le parcours administratif de milliers personnes enFrance.