ART. 8 BIS	N°CL1180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1180
présenté par
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementproposent la suppression de cet article d’affichage, aux relentscolonialistes, qui crée un diplôme de l’intégration pour distinguerles citoyens ayant acquis la nationalité française ou les étrangerspouvant prétendre à l’acquisition de la nationalitéfrançaise « dont le parcours de vie, l’insertionprofessionnelle ou les engagements associatifs et civiquestémoignent d’une intégration exemplaire dans la sociétéfrançaise. »