ART. 1ER E	N°CL1240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Retiré
AMENDEMENT N°CL1240
présenté par
M. Marcangeli, Mme Moutchou, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 1ER E
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis À la première phrase du premieralinéa, après le mot : « lui », sont insérés lesmots : « , de par leur caractère vital etimmédiat, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles 1er E et 1er Fintroduits par le Sénat visent à renforcer les conditions dedélivrance d’une carte de séjour « étranger malade » àdeux titres : d’une part, il revient à la condition qui prévalaitauparavant « d’absence de traitement approprié dans le paysdont il est originaire » en lieu et place de la vérification,par le préfet, du « bénéfice effectif » d’un teltraitement dans le pays d’origine (1er E) ; d’autre part, ilprécise la notion d’exceptionnelle gravité justifiant la prise encharge de l’étranger et par conséquent la délivrance du titre deséjour (1er F).
Le Groupe Horizons est convaincu dela nécessité des restrictions apportées par le Sénat. Ce titre deséjour est une spécificité française : seule la Belgique enEurope dispose d’un titre comparable. Or, quantitativement, ce sontdes flux et un stock non négligeables : 4 647 cartes de séjouront été délivrées sur ce fondement et 9 378 titres ont étérenouvelés en 2018.
Le présent amendement s’inscritainsi dans le même esprit que celui retenu au Sénat : il viseà limiter la délivrance d’un titre de séjour « étrangermalade » aux seuls cas où l’état de santé nécessite une priseen charge dont le défaut, de « par son caractère vital etimmédiat », aurait pour la personne, des conséquences d’uneexceptionnelle gravité.
Si le Sénat a souhaité préciser,par l’introduction d’un nouvel article 1er F, lanotion de « conséquences d’une exceptionnelle gravité »,elle semble insuffisamment encadrée. C’est la raison pour laquellele présent amendement vise à préciser que l’exceptionnelle gravitédoit être entendue comme celle pouvant avoir des conséquencesvitales et immédiates. Par cohérence, le Groupe Horizons proposedonc un amendement de suppression de l’article 1er F dont lemaintien aurait pour conséquence de superposer deux définitions dudegré de gravité justifiant la délivrance du titre de séjour.