ART. 1ER BIS	N°CL1269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1269
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Dupont, M. Brosse, Mme Le Feur, Mme Dordain, M. Bordat, M. Buchou, Mme Givernet, Mme Caroit, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Belhaddad, Mme Calvez, M. Vuilletet et Mme Tiegna
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer l’article 1er Bisprévoyant la fin de trois renouvellements consécutifs pour un mêmemotif de la carte de séjour temporaire (CST). Amendement co-écritavec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).