ART. 2 QUINQUIES	N°CL1297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1297
présenté par
Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères et M. Mandon
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ARTICLE 2 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec ce projet de Loi, nous souhaitons améliorerl’intégration.
Quadrupler le montant du timbre fiscal nécessairepour effectuer une demande de naturalisation n’a pas d’effet surl’amélioration de l’intégration, voire un effet contraire.
C’est encore une manière de stigmatiser une démarche vertueuse,à laquelle on voudrait ajouter une « peine » financière qui vaà l’encontre des principes républicains d’égalité des chances.