ART. 1ER G	N°CL1310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL1310
présenté par
M. Raux
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ARTICLE 1ER G
Supprimer les alinéas 5 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àsupprimer la possibilité de retrait de la carte de séjourpluriannuelle « étudiant » du présent article introduit par leSénat en commission. 
Cette disposition ne faitqu’apporter de l’insécurité à des situations administratives et desconditions de vie déjà fragiles, engendrer de l’alourdissementadministratif pour les services de l’Etat comme pour les personneset complexifier un cadre juridique existant indigeste. Elle estégalement un non-sens puisque l’article L. 432-5 du code del’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoitd’ores et déjà que cette carte peut être retirée par une décisionmotivée si la personne cesse de remplir les conditions requises àson bénéfice.