APRÈS ART. 6	N°CL1315	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Disposition réglementaire (37)
AMENDEMENT N°CL1315
présenté par
M. Daubié, Mme Brocard, M. Balanant, Mme Desjonquères et M. Latombe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.