APRÈS ART. 1ER BA	N°CL1316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL1316
présenté par
M. Lefèvre, Mme Dupont, Mme Guévenoux, M. Dunoyer, M. Ledoux, Mme Le Grip, M. Rodwell, Mme Dordain, M. Mournet, M. Pacquot, M. Marion, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Parakian, M. Olive, Mme Yadan, M. Royer-Perreaut et M. Bordat
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BA, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.