APRÈS ART. 12 BIS B	N°CL1319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1319
présenté par
M. Lefèvre, Mme Guévenoux, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, M. Ledoux, Mme Le Grip, M. Rodwell, M. Vuibert, M. Pacquot, M. Marion, M. Haury, M. Parakian, M. Olive, Mme Yadan, M. Royer-Perreaut, M. Ghomi, M. Bordat, Mme Heydel Grillere, Mme Alexandra Martin (Gironde) et M. Cormier-Bouligeon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 BIS B, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’articleL. 742‑6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et dudroit d’asile, après les mots : « à caractèreterroriste pénalement constatées, » sont insérés lesmots :  « dont la provocation directe à des actes deterrorisme ou leur apologie, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant qu’ils constituent unemenace importante pour l’ordre public et la sécurité des Français,le présent amendement vise à préciser que les étrangers reconnuscoupables de provocation directe à des actes de terrorisme ou àleur apologie puissent être retenus en centre de rétentionadministrative jusqu’à 210 jours, tel que le prévoit l’articleL.742-7 du CESEDA.