APRÈS ART. 1ER F	N°CL1321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL1321
présenté par
M. Lefèvre, M. Dunoyer, M. Ledoux, Mme Le Grip, M. Rodwell, M. Vuibert, M. Pacquot, M. Marion, M. Haury, M. Parakian, M. Olive, Mme Yadan et M. Royer-Perreaut
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER F, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.