ART. 8 BIS	N°CL1331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1331
présenté par
M. Mandon, M. Balanant, Mme Brocard et Mme Desjonquères
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ARTICLE 8 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article additionnel inséré au Sénat, visant à créer un diplôme del’intégration pour distinguer les citoyens ayant acquis lanationalité française. 
Considérant que l’insertionprofessionnelle, l’engagement associatif, la participation à la viecivique ou encore le fait d’œuvrer à la préservation, la diffusionet la perpétuation de la culture et du patrimoine français sont deséléments qui ont concouru à l’obtention de la nationalité françaisepar l’étranger, cette disposition est superfétatoire.