ART. 2 QUATER	N°CL1333	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Novembre 2023
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POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - (N° 1855)
Adopté
AMENDEMENT N°CL1333
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Dupont, M. Brosse, M. Bordat, Mme Dordain, M. Buchou, Mme Le Feur, Mme Givernet, Mme Caroit, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Belhaddad, Mme Calvez, M. Vuilletet et Mme Tiegna
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ARTICLE 2 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Supprimer l’article 2 Quaterallongeant le délai de résidence au terme duquel la naturalisationpeut être accordée à l’étranger résidant habituellement en France.Amendement co-écrit avec la Fédération des acteurs de la solidarité(FAS).